Assurances pour les besoins du Département de l'Ain
L'essentiel
Objet du marché
Assurances pour les besoins du Département de l'Ain
Attribution
- Date d'attribution
- 30/11/2024
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances, ou équivalent pour les candidats européens. Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
cf article L551-1 du Code de justice administrative
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.