Assurance Statutaire
L'essentiel
Objet du marché
La ville de Courbevoie et l'établissement Val de Courbevoie se sont réunis en groupement de commande en vertu de l'article L.2113-6 du code de la commande publique dans le cadre de leurs besoins en assurance des risques statutaires. Convention signée le 12 juillet 2021.La présente consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
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- Titulaire
- Gras Savoye
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.