Assurance Responsabilité civile et protection juridique de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Objet du marché

Assurance de type 'tous risques sauf' ayant pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la communauté d'agglomération Plaine Vallée. Les garanties demandées au titre de la présente consultation couvrent également la protection juridique de l'établissement public. le champ de compétence de la communauté d'agglomération, détaillé dans le dossier de la consultation, couvre, pour l'essentiel, ledéveloppement économique, l'aménagement de l'espace, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, l'accueil des gens du voyage, l'entretien de la voirie communautaire, l'assainissement, la gestion du réseau d'éclairage public (sur les zones d'activité du territoire et l'intégralité de 7 communes), la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, la gestion et l'entretien d'équipements culturels et sportifs, la programmation de spectacles, la coordination des polices municipales (sur 13 communes), la gestion du réseau de vidéoprotection, l'instruction des autorisations d'urbanisme (sur 7 communes). s'agissant de l'assurance responsabilité civile, le taux de cotisation sera assis sur la masse salariale brute, hors charges patronales, de la communauté d'agglomération (pour information, 5 557 108 euros au titre de l'exercice 2020). Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises.