Assurance Responsabilité civile générale - Individuelle Accident
Le présent contrat a pour objet de garantir :-Le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'Assuré, sans aucune restriction ni réserve, dans le cadre de toutes ses activités présentes et à v
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir :-Le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'Assuré, sans aucune restriction ni réserve, dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir,-Les recours exercés contre le Département du Loiret, recours émanant, sans que cette liste soit exhaustive, de ses préposés salariés, d'organismes divers ou de tiers.-Le paiement d'indemnités (prévues ci-après) en cas d'accident survenu à l'encontre d'un ou des assurés dont la qualité, que la Responsabilité de l'Assuré soit engagée ou non
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- Titulaire
- Paris Nord Assurance
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.