Assurance Protection juridique
Bischwiller (67)Ville de Bischwiller
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
19/10/2022 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
Bischwiller (67)
Réf.
22-125769
CPV
66513100
Autre
Objet du marché
Marché de services, catégorie 6ALa prestation est réservée à une profession particulière. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.
Lieu d'exécution
Bischwiller (67)
Bischwiller
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.