ASSURANCE PREVOYANCE

Objet du marché

Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er janvier 2025 d'une ASSURANCE PREVOYANCE pour l'ensemble du personnel de la SFTRF. La SFTRF est concessionnaire et exploitante de l'autoroute A43 Maurienne et du Tunnel Routier du Fréjus. Au 31 juillet 2024, elle compte 295 salariés : 41 cadres dont 2 mandataires, 152 agents de maîtrise, 99 employés. 3 alternants Les spécifications des besoins sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)

Précisions de l'acheteur

- Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant en euros Ttc pour la durée globale du marché (48 mois) - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres - Candidature en cas de groupement : il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description (notamment annexe 1)

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Lyon

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)