ASSURANCE « PREVOYANCE » ADHESION FACULTATIVE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BALLAN-MIRE
L'essentiel
Objet du marché
La Ville de Ballan-Miré procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « Prévoyance » pour l'ensemble des agents de la Collectivité Adhérente, en activité de service et appartenant à l'une des catégories de personnel suivantes : ‐ les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ‐ les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l'IRCANTEC, ‐ les agents de droit privé affiliés au régime général de la Sécurité sociale, ‐ les agents accueillis en détachement par la Collectivité. L'adhésion des agents sera facultative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.