Assurance Flotte automobile

Objet du marché

Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, Cyclos et assimilés y compris les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules assurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels les véhicules assurés sont impliqués, - les dommages causés aux véhicules pour lesquels le Département aura choisi l'option « dommages aux véhicules »,- la protection juridique du souscripteur et des assurés (garantie Défense Recours), - l'assistance en cas de panne, d'accident ou de vol des véhicules assurés, - l'indemnisation des préjudices corporels subis par les conducteurs

Tranches et options

Variantes alternatives obligatoires Conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes alternatives obligatoires suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement : - L'offre de base - La variante alternative obligatoire n°1 - La variante alternative obligatoire n°2 - La variante alternative obligatoire n°3

Précisions de l'acheteur

Fourniture d'une copie de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) pour proposer les opérations d'assurance automobile. Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché. Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montreuil