Assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicables aux travaux de construction d'un site aquatique
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicables aux travaux de construction d'un site aquatique
L'essentiel
Objet du marché
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire de services. La garantie "dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels" prendra effet à compter de la date de notification et pour une durée d'environ 140 mois. La garantie de bon fonctionnement prendra effet à compter de la réception des travaux et pour une durée de 2 ans. Le marché n'est pas reconductible
Précisions de l'acheteur
Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3 du Rc
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.