Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Recours
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Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.