assurance construction - police d'assurances dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction d'un accueil périscolaire à savigny-les-beaune

Objet du marché

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud dans le cadre des travaux de construction d’un accueil périscolaire sur la commune de Savigny lès Beaune. Le marché est composé d’un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage et un volet assurance Tout Risque Chantier. L'acheteur public souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l’édification de l’ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite également mutualiser entre elles les assurances Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage. Pour la garantie " Tous Risques Chantier ", le marché aura une durée prévisible allant de la déclaration d’ouverture de chantier à la réception ; en ce qui concerne la garantie " Maintenance Visite ", celle-ci couvrira une période d’un (1) an à compter de la réception. Pour la garantie " Dommages Ouvrage ", la garantie commence à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Elle prend fin à l’expiration d’une période de dix (10) ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. En cas d’absence de réception de candidatures recevables ou de réception d’offres inappropriées exclusivement ou d’infructuosité du marché, l'Acheteur Public pourra décider de recourir à une procédure sans mesure de publicité ni de mise en concurrence, si les conditions initiales des marchés ne sont pas modifiées, conformément aux dispositions de l’article R 2122-2 du Code de la commande publique.