ASSURANCE CONSTRUCTION : DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER
ASSURANCE CONSTRUCTION : DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.