Assurance complémentaire santé
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat santé entreprise à compter du 1er janvier 2025. Les garanties s'exercent sur 4 niveaux différents : - produit de base obligatoire pour l'ensemble des salariés avec participation de
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat santé entreprise à compter du 1er janvier 2025. Les garanties s'exercent sur 4 niveaux différents : - produit de base obligatoire pour l'ensemble des salariés avec participation de l'employeur. Le salarié a la possibilité d'intégrer sa famille. - surcomplémentaire (facultative). Il s'agit de garanties qui viennent s'ajouter au produit de base - produit de base pour les retraités de la Compagnie - surcomplémentaire pour les retraités de la Compagnie (Le retraité a également la possibilité d'intégrer sa famille)
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025 sachant que le terme définitif est fixé au 31 décembre 2027 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
voir greffe du tribunal ci-dessus
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.