ASSURANCE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) POUR 5 OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LA REGION DES PAYS DELA LOIRE
La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations suivantes : 1) Construction du Lycée d'Aizenay et de son complexe sportif 2) Constructi
L'essentiel
Objet du marché
La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations suivantes : 1) Construction du Lycée d'Aizenay et de son complexe sportif 2) Construction d'un Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) 3) Construction du Lycée de Nort-sur-Erdre 4) Construction du Lycée de Pontchâteau 5) Construction du Lycée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. la garantie souhaitée vient en complément et après épuisement de la garantie résultant des polices de responsabilité décennale concernant les constructions citées ci-dessus. La période de garantie commence à la date de réception selon l'article 1792-6 du Code civil et prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans.
Attribution
- Titulaires
- SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.