ASSURANCE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BOBIGNY ET DU CCAS
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet une prestation de services en assurance automobile de la Ville de Bobigny et du Centre Communal d'Action Sociale de Bobigny.
Attribution
- Titulaire
- SMACL ASSURANCES SA
- Date d'attribution
- 19/02/2025
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat par application des articles L. 551-1 et s et R. 551-1 et s du code de justice administrative. •Référé contractuel après la signature du contrat par application des art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.) du code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.