Asssistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Revision Du Plan Local D'Urbanisme De La Commune De Feternes
L'essentiel
Objet du marché
La révision du Plu porte sur l'intégralité du territoire communal.La mission du bureau d'études portera sur :- la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la révision du Plu- la réalisation du dossier de Plu dans les formes exigées par la loi aux stades de l'arrêt du projet, de l'enquête publique, puis de l'approbation- l'animation de la démarche de réflexion au sein de l'équipe municipale ainsi que les échanges avec les services de l'Etat et les personnes publiques associées- Animation de la concertation - animation des réunions et comptes-rendus- accompagnement de la commune dans la rédaction des délibérations et actes administratifs
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.