Assistant à maitrise d'ouvrage - Volet financier et règlementaire de la ZAC Gaston ROULAUD
L'essentiel
Objet du marché
La réalisation de cette mission doit permettre à la maîtrise d'ouvrage d'être accompagnée par des juristes et professionnels de l'aménagement. Cette mission devra répondre aux attentes suivantes :- Identifier l'ensemble des procédures et actions règlementaires, financières et foncières à engager et de définir leur ordonnancement ; - Identifier les étapes critiques du projet pour pouvoir les anticiper et les préparer au mieux ;- Aider à optimiser le planning opérationnel du projet à partir des différentes procédures à engager ;- Apporter une expertise à l'OPH de Drancy afin de s'assurer la sécurité juridique, financière et réglementaire des procédures d'aménagement et foncière à engager ;- Aider l'OPH de Drancy à consolider le choix du montage juridico-financier envisagé ;- Actualiser les bilans prévisionnels et établir le plan de trésorerie ;- Rédiger le dossier réalisation de ZAC (ainsi que de produire et/ou compiler l'ensemble des pièces ou actes le constituant ;- Rédiger le permis d'aménager conformément à l'article R.421-21 du code de l'urbanisme .
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.