Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures voirie, réseaux divers et d'ouvrages d'art sur le domaine routier du Val-de-Marne
Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures voirie, réseaux divers et d'ouvrages d'art sur le domaine routier du Val-de-Marne
L'essentiel
Objet du marché
Sur le domaine routier départemental, en plus des interventions de maintenance quotidienne, le Département porte des projets d'aménagement, de sécurisation et de mise aux normes du domaine public avec une politique tournée vers les nouvelles mobilités et les nouveaux enjeux environnementaux. La conception de ces opérations nécessite l'appui d'une assistance technique, dont cet accord cadre fait l'objet.
Sur les ouvrages d'arts existants le Département a pour mission la surveillance et l'entretien, prestations qui nécessitent une assistance technique pour la phase d'étude et de suivi de travaux dont cet accord cadre fait l'objet.
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Voir plus
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.