Assistance technique à maîtrise d'ouvrage DCA
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L'essentiel
Objet du marché
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage DCA
Recours
Dans l’hypothèse où, à l’issue d’un délai de 3 (trois) mois, le différend n’aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, il appartiendra à la plus diligente d’entre elles, si elle s’y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause.Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 Tél : 01.44.59.44.00. Fax : 01.44.59.46.46. Courriel : [email protected] Site internet : http:// paris .tribunal-administratif.f
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.