Assistance technique pour l'instruction et le contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Plus (Fse+) dans le cadre de la subvention globale du D
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-ap
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de trois (3) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
2. Valeur technique : 40 2.1 : Qualité des prestations réalisées sur des opérations similaires : 10 2.2 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 15 2.3 : Méthodologie relative aux prestations objets du présent marché : 15 3. Valeur environnementale : 10 1. Prix : 50
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.