Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône
Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône
L'essentiel
Objet du marché
Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône
Tranches et options
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an
Précisions de l'acheteur
Les candidats (opérateurs économiques) pourront répondre au maximum à deux (2) lots.
Recours
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.