Assistance Technique pour les études géotechniques et suivi de protection contre les risques rocheux sur le réseau départemental.
L'essentiel
Objet du marché
Assistance Technique pour les études géotechniques et suivi de protection contre les risques rocheux sur le réseau départemental.
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre d'un montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et d'un montant maximum de 100 000 Euros HT sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.