Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales

Objet du marché

La prestation permet de réaliser des inventaires et de suivis de la biodiversité commune, protégée ou ayant un statut particulier sur le territoire. Cette connaissance servira notamment à la réalisation ou la mise à jour de plans de gestion pour les parcs départementaux, à des diagnostics faune-flore. La prestation consiste également à être accompagné lors de projets demandant la réalisation d'études réglementaires. Des pré diagnostics écologiques pourront être commandés en amont des projets pour identifier les enjeux écologiques et identifier les procédures à mettre en place dans le cadre du projet (demande d'examen au cas par cas, loi sur l'eau, étude d'impact, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification

Tranches et options

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne

Précisions de l'acheteur

Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins le montant minimum annuel estimé du marché Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les Cv du personnel réalisant les études devront être transmis pour démontrer les qualifications du personnel. A minima, il est attendu un Ecologue naturaliste avec une expérience de plus de 3 ans en botanique et en reconnaissance ornithologique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montreuil