Assistance technique dans le domaine de l'ingénierie du paysage

Objet du marché

Il s'agit de pouvoir disposer de missions d'assistance technique, commandables de manière indépendante, afin d'assister la DPPE dans l'entretien des infrastructures et des ouvrages présents dans les espaces verts, ainsi que pour l'aménagement de paysage. Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage et à la maitrise d'oeuvre privée, telles que prévues par le code de la commande publique, car les opérations envisagées : 1) Ne portent pas sur les catégories d'ouvrage telles que le code le définit, 2) Ne portent pas sur de la construction neuve ou de la réhabilitation d'un ouvrage, 3) Ne rentrent pas dans la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique résultant de l'avis annexé au code

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les propositions doivent être signées de manière électronique par les candidats lors de la remise des offres. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le code de la commande publique. Les sous-critères techniques et environnementaux sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise