Assistance au suivi d'exploitation, de maintenance et de travaux des installations de chauffage-ventilation-climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d?air et prestations associées

Objet du marché

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L; 2113-2, 2° du Code (mode dit "intermédiaire") et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistances au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R; 2162-1 à R. 2162-13 et R . 2162-14 du Code.

Tranches et options

La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé, selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours duquel elle intervient, au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année après en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, , puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le Resah en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (type MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.