Assistance à la représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne L15 Ouest.
Assistance à la représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne L15 Ouest.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maitriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express pour la ligne 15 Ouest.
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- Titulaire
- DS AVOCATS
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.