Assistance et représentation en justice pour l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Est
L'essentiel
Objet du marché
Assistance et représentation en justice pour l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Est
Tranches et options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Précisions de l'acheteur
La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »
Recours
Nous vous informons que la Société des grands projets respecte un délai d'au moins onze jours entre la date d'envoi de la présente notification et la signature du marché avec l'attributaire, vous ouvrant la possibilité de former un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montreuil.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.