Assistance à la préparation, à la passation et au suivi du marché d’exploitation des installations de génie climatique, multi techniques et de fourniture d’énergie de l’EPSM de la Somme.

Objet du marché

Assistance à la préparation, à la passation et au suivi du marché d’exploitation des installations de génie climatique, multi techniques et de fourniture d’énergie de l’EPSM de la Somme.

Précisions de l'acheteur

La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates et suivant les modalités indiquées à l'article 3.4 du RC. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée prévisionnelle de 102 mois. Il prendra fin à l’issue de la mission de suivi de la 8ème année d’exploitation du futur marché de génie climatique, et au plus tard le 31/12/2034. La durée globale prévisionnelle est justifiée par la nécessité d’assurer une continuité technique indissociable entre la passation du marché d’exploitation et le suivi de son exécution (8ans), garantissant ainsi la cohérence du contrôle des performances énergétiques et du programme de renouvellement sur toute la durée d’amortissement des équipements. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L’établissement se réserve la faculté d’arrêter le présent marché, de plein droit et sans indemnité, à l’issue de chaque phase technique conformément à l’article 22 du C.C.A.G-PI. Les délais d’exécution sont définis au C.C.A.P. ainsi qu’à la DPGF. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné, soit l’EPSM de la Somme. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’EPSM de la Somme. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. La sélection des candidatures se fera en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'analyser les offres avant de procéder à l'examen de la recevabilité des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1, R. 2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités d’envoi et de remise des candidatures et des offres sont définies à l'article 9 du RC. La transmission des plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des procédures est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par courriel est interdite. Conformément à l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, les communications et échanges d’informations avec les candidats seront effectués par l’intermédiaire du profil acheteur. Ce mode de transmission est obligatoire pour l’ensemble des échanges. Le candidat doit dès lors impérativement s’identifier sur le profil acheteur avec une adresse électronique de référence, valide et fonctionnelle pour tout le déroulement de la procédure. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif d'Amiens

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr