Assistance pour la mise en œuvre d'un dispositif d'évolution coordonnée et vertueuse du tissu pavillonnaire
Assistance pour la mise en œuvre d'un dispositif d'évolution coordonnée et vertueuse du tissu pavillonnaire
L'essentiel
Objet du marché
Le marché vise à désigner un prestataire de Grand Paris Aménagement qui puisse être son partenaire dans la mise en ?uvre d?une démarche coordonnée de micro-densification du pavillonnaire sur l?ensemble des quartiers au sein desquels Grand Paris Aménagement sera amené à déployer cette démarche
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.