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Assistance à la mise en place de la maitrise foncière des digues et pieds de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
Aiguillon (47)Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Acheteur public
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Aiguillon
Voir le profil acheteurPublication15/07/2024
Date limite de réponse05/08/2024 à 00:00
AttributionÀ venir
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Ouverte
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Aiguillon (47)
Réf.
24-83077
CPV
79111000
Autre
Objet du marché
Assistance à la mise en place de la maitrise foncière des digues et pieds de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Assistance et suivi dans la rédaction des documents fonciers : cette mission vise à identifier les propriétaires et les ayants-droits concernés par les emprises des servitudes. Des servitudes d'utilité publiques (SUP) seront créés sur l'intégralité du système d'endiguement conformément à l'article L.566-12-2 du code de l'environnement. | 79111000 |
| 2 | levés topographiques et plans parcellaires : des plans parcellaires seront élaborés afin d'implanter l'emprise des différentes servitudes (de digue, de pied de digue de 2 m et de 5 m) pour chaque parcelle par système d'endiguement. Ces plans parcellaires seront élaborés suite à implantation après visite contradictoire, avec les propriétaires et les services de la Communauté de communes, et feront l'objet de levés topographiques géoréférencés. | 71351810 |
Acheteur
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
47190 Aiguillon
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Aiguillon (47)
Lot et Garonne
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À propos de ce marché public
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