Assistance en matière de Tva et de Fctva
L'essentiel
Objet du marché
- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations d'expertises ponctuelles consistant à assister la communauté urbaine dans des problématiques spécifiques de Tva et de Fctva et à assurer une veille fiscale tout au long de l'année.- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Sans minimumMaximum : 40 000 euro(s) Ht par an
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.