Assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour Le Suivi Juridique Des Etudes Et De La Concertation Menees Dans Le Cadre Du Projet De Franchissement Tout Tonnage De La Vilaine A Port De Ro
Assistance A La Maitrise D'Ouvrage Pour Le Suivi Juridique Des Etudes Et De La Concertation Menees Dans Le Cadre Du Projet De Franchissement Tout Tonnage De La Vilaine A Port De Ro
L'essentiel
Objet du marché
Le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine (Maître d'Ouvrage) en partenariat avec les communeset les communautés de communes souhaite réaliser des études préalables relatives au projet de franchissement tout tonnage de La Vilaine à port de Roche.Dans ce contexte, le Département d'Ille-et-Vilaine souhaite se doter d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour notamment :- contribuer au choix et à la validation du déroulement de la concertation- sécuriser administrativement et juridiquement le déroulement des études (études préalables et dossiers d'évaluation environnementale), y compris les éventuelles délibérations, pour aboutir aux autorisations administratives nécessaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative des dossiers réglementaires,- assurer la sécurisation juridique et administrative de la procédure des enquêtes publiques, y-compris les délibérations afférentes
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.