Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’exécution des marchés de transports scolaires du Département de Mayotte et le renouvellement des marchés de transports scolaires
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’exécution des marchés de transports scolaires du Département de Mayotte et le renouvellement des marchés de transports scolaires
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’exécution des marchés de transports scolaires du Département de Mayotte et le renouvellement des marchés de transports scolaires
Tranches et options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle..
Attribution
- Date d'attribution
- 16/02/2024
Précisions de l'acheteur
Voir l'article 1.4 du règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.