Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des Concessions de Service Public des réseaux publics de chaleur et de froid de la Métropole Européenne de Lille - 3 lots
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des Concessions de Service Public des réseaux publics de chaleur et de froid de la Métropole Européenne de Lille - 3 lots : (Contrôle annuel et régulier de la concession, Inspection des installa
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des Concessions de Service Public des réseaux publics de chaleur et de froid de la Métropole Européenne de Lille - 3 lots : (Contrôle annuel et régulier de la concession, Inspection des installations, État des lieux contradictoire de fin de contrat, Suivi des travaux, Assistance financière et technique...etc)
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.