Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de clichy-la-garenne.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de clichy-la-garenne.
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de clichy-la-garenne.
Attribution
- Date d'attribution
- 25/10/2024
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.