ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES SERVICES RELATIFS AUX ASPECTS ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION - RELANCE

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la sélection d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour les services relatifs aux aspects économiques de la construction. En effet, la ville de Clichy souhaite être accompagnée par un économiste de la construction pour l'ensemble des projets relevant des compétences de la Ville : marchés de travaux spécifiques ou marchés de bailleurs.

Tranches et options

En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations doivent constituer la répétition des prestations du marché initial, dans le respect des éléments annoncés lors de la consultation initiale.

Le montant ne pourra pas dépasser 25% du marché initial

Recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.