Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Mayenne
Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Mayenne
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation de points pour délimiter une zone ou une propriété, régularisation foncière...) liés aux investissements routiers de l'État en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Recours
Les informations sur les délais et voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex 01 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.