Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express - Secteur 3 (constats et référ
Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express - Secteur 3 (constats et référ
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats à l'amiable, référés constat ou instruction), nécessaires pour l'établissement d'un état zéro des bâtis avant travaux, pour le secteur 3 de la ligne 17 nord.
Attribution
- Date d'attribution
- 18/10/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.