Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de transport des élèves en situation de handicap - Réf 2290

Objet du marché

Le présent marché public a pour objet les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de transport des élèves en situation de handicap. Phase 1 : préparation de la consultation des entreprises Phase 2 : assistance à l'analyse des offres et à la mise en oeuvre des contrats

Tranches et options

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Cc. Pièces constituant l'offre : -Le Cahier des Charges (valant Ae) -La décomposition du prix global et forfaitaire -Le mémoire technique Le critère valeur technique : 65 points sra appréciée au regard : Sous critère 1 : Compréhension et méthodologie pour l'exécution de la mission : 30 points Sous critère 2 : Composition de l'équipe allouée à l'étude par le candidat : 20 points Sous critère 3 : Proposition d'un planning de travail, faisant apparaitre la cohérence avec la méthode et l'organisation: 15 points

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)