Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Tranches et options
Une tranche optionnelle
Attribution
- Titulaires
- ELCIMAI ENVIRONNEMENT (Mandataire), SELARL PINTAT AVOCATS, CALIA CONSEIL SAS
- Date d'attribution
- 11/07/2025
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.