Assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'urbanisation et d'architecture du système d'information de Bordeaux métropole et des communes mutualisées

Objet du marché

Assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'urbanisation et d'architecture du système d'information de Bordeaux métropole et des communes mutualisées Le présent marché recouvre des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'urbanisation et d'architecture du Système d'Information de Bordeaux Métropole dans le but de permettre au Service d'Urbanisation, d'Architecture et de Sécurité du SI (SUAS) d'accompagner les projets de transformation de la Direction Générale du Numérique et des Systèmes d'Information (DGNSI) ainsi que dans la contribution de l'évolution des produits et des plateformes. le présent marché donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande. Les modes de passation des accords-cadres issus des lots définis sont les suivants : Lot 1 : Accord-cadre mixte multi-attributaires (3 maximum) avec bons de commande en cascade et marchés subséquents à bons de commande. Lot 2 : Accord-cadre mixte multi-attributaires (3 maximum) avec bons de commande en cascade et marchés subséquents à bons de commande

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commandeLa durée des marchés subséquents sera fixée à chaque marché subséquent.La partie de l'accord cadre mixte à marchés subséquents sera utilisée pour les prestations suivantes : - Besoin relatif aux profils à la journée égal ou supérieur à 30 000 euros - Besoin spécifique sur des missions et prestations au forfait Sur l'ensemble du bordereau des prix unitaires. La partie de l'accord cadre mixte à bons de commandes sera utilisée pour les prix relatifs aux profils à la journée de Bordeaux Métropole bien identifiés et définis dans le bordereau de prix unitaires pour un montant inférieur à 30 000 euro(s) Ht

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique