Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Objet du marché

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Tranches et options

Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches. - Tranche Ferme (TF) : Assistance à la phase de préparation du projet - Tranche Optionnelle (TO) : Assistance à la phase opérationnelle du projet

Précisions de l'acheteur

Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20241128W2_01

Recours

- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.