ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent : - La phase d’étude de l’offre - L’actualisation de l’allotissement - La mise à jour et l’expertise du dossier de consultation des entreprises - La formulation d’avis, de conseils et de préconisations techniques, juridiques et financiers sur l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et durant toute la durée de la procédure, - L’analyse des offres, - L’assistance au maître d’ouvrage dans les négociations avec les soumissionnaires - La rédaction des communications aux candidats, aux commissions régionales et du rapport sur le choix des concessionnaires - La mise au point des contrats de concession et de leurs annexes par lot et concessionnaire, - Le soutien juridique dans le cas de recours à l’issue de l’attribution. La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage s’étend de la définition de la stratégie de relance jusqu’à la mise au point définitive des contrats, leur signature par les parties et les recours juridiques ou difficultés administratives d’exécution.
Attribution
- Titulaire
- Groupement ESPELIA (mandataire)/PINTAT AVOCATS (co-traitant)/TECURBIS (co-traitant)
- Date d'attribution
- 24/04/2026
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 708 333,00 € HT sur la durée de l'accord-cadre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de l'offre et de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Recours
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Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.