Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC)

Objet du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC) L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs

Précisions de l'acheteur

Les candidats devront justifier qu'ils disposent à minima de compétences suivantes : - en urbanisme- en architecture,- en paysage, - en mobilité - en qualité environnementale et écologie urbaine, - en études techniques Vrd. Les bureaux d'études ne pourront pas être mandataire du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre a une durée de 8 ans se justifiant par les éléments suivants. L'opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus, initiée en 2016, figure parmi les territoires prioritaires de développement. Elle contribue à l'attractivité de la métropole en donnant une forte visibilité à ses atouts territoriaux stratégiques et par la valorisation de ce territoire, avec un effet d'entrainement pour toute la métropole. Pour garantir sa réalisation, l'Etat et Bordeaux Métropole ont engagé le projet partenarial d'aménagement Bordeaux Inno Campus, regroupant à leurs côtés les communes de Bordeaux, Pessac, Talence et Gradignan, le Chu de Bordeaux, l'Université de Bordeaux, l'Université Bordeaux Montaigne, le Crous et Domofrance. Le secteur qui sera confié au prestataire, à savoir environ 1000 hectares de ville constituée sur quatre communes, n'a pas encore fait l'objet d'une vision consolidée et de la déclinaison d'un projet.Compte tenu de l'échelle et de la complexité du territoire, mais aussi du nombre de partenaires impliqués et de la gouvernance spécifique du projet Bic, les temps d'action sont nécessairement fortement impactés et rallongés dans tous les volets de la conduite du projet :- le temps d'appropriation et de consolidation de tous les dossiers compris dans le périmètre et de leur historique ;- les temps de construction d'un projet de territoire avec les partenaires ; - les temps de prise de décisions et de validations ; - les temps d'installation d'une méthode et d'une stratégie ; - les temps d'animation et de concertation ;- les études urbaines et leur suivi opérationnel ;- la mise en oeuvre concrète et de démonstration dans l'accompagnement de projets immobiliers dont le temps s'est aussi rallongé, entre les premières réflexions et la conformité ;- l'accompagnement des projets d'espaces publics qui mettront chacun plusieurs années entre le début des études et leur livraison ; - le temps des éventuelles procédures réglementaires et administratives qui viendront jalonner le projet. Les missions confiées par le présent accord-cadre sont fondatrices et structurelles pour réussir le projet Bic, qui coordonne les évolutions du territoire et son développement à horizon 2035.Elles constituent un ensemble indissociable combinant en continu et en parallèle réflexion et action, à des échelles variées mais imbriquées, en cohérence permanente, de la globalité du projet de territoire et des stratégies urbaines à l'accompagnement de l'opération immobilière à la parcelle. Non seulement le temps long est nécessaire pour construire les stratégies et méthodes et les installer dans la durée, mais la stabilité et la continuité des acteurs du dispositif sont indispensables pour installer la confiance avec les partenaires institutionnels du Ppa et les porteurs de projets et ainsi renforcer le pilotage de Bordeaux Inno Campus. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de porter à 8 ans la durée du présent accord-cadre, qui devra permettre d'installer le prestataire dans le paysage du projet et de se projeter dans un accompagnement cohérent et durable des évolutions du territoire

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique