Assistance à maîtrise d’ouvrage à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises du TCO
Assistance à maîtrise d’ouvrage à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises du TCO
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE) du TCO.
Tranches et options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandés de manière ferme dans le marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Précisions de l'acheteur
Le marché est passé à prix unitaire. Estimation : 176 080 € HT Technique d'achat : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 € HT.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/04/2025. La date limite de réception des offres est fixé au 05/06/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
Voir plus
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans le délai de à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.