Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études préalables et de programmation de bâtiments et équipements publics

Objet du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préalables et de programmation de projets de construction ou de réhabilitation lourde de bâtiments et équipements publics sur le territoire de la Métropole de Lyon d'un montant pouvant avoisiner 30 millions d'euros HT travaux Préalablement au lancement opérationnel de ses projets de bâtiments et équipements publics, la Direction des Projets et de l'Énergie des Bâtiments doit réaliser fréquemment plusieurs types d'études, permettant de vérifier leur opportunité et leur faisabilité et de définir les éléments de leur programmation. A cette fin, il convient de mettre à sa disposition un outil permettant d'apporter une réponse efficiente à la réalisation de ces études, avec une possibilité de mobilisation rapide et efficace des ressources et compétences nécessaires à leur production. Cet outil pourra être utilisé par les entités effectuant des missions de prospection et de planification ou de maîtrise d'ouvrage au titre de leurs prérogatives de pilotage des études préalables, mais également par celles effectuant des missions d'expertise ou de maîtrise d'oeuvre en appui de leurs propres compétences. En ce sens, l'outil se veut le plus modulable possible afin de laisser la possibilité au donneur d'ordre de confier des missions plus ou moins étendues au prestataire qui aura été sélectionné au terme de la consultation, en fonction de ses besoins particuliers

Précisions de l'acheteur

Précision sur la forme du marché : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp.L'accord-cadre est conclu pour une duré e de 4 ans ferme comportant uniquement un engagement maximum de 600 000 euro(s) Ht. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon