Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un état des lieux des décheteries sur le territoire de l'EPT POLD

Objet du marché

Le contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un état des lieux des déchèteries sur le territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD), l'élaboration de scénarios d'aménagement et de gestion des déchèteries et la passation de marché pour la maîtrise d'oeuvre de la modernisation de la déchèterie fixe : travaux et équipements et pour l'exploitation des déchèteries sur sur le périmètre des 11 villes de l'EPT POLD.Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021).Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire comprenant une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO).Chaque tranche est traitée à prix forfaitaire. Par ailleurs, la tranche ferme et la tranche optionnelle 1 sont composées de deux phases, elles aussi traitées à prix forfaitaires.Les prestations hors forfait sont traitées à prix unitaires, en application des prix du bordereau des prix unitaires.Le contrat ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 90 000 euro(s) HT sur sa durée totale.