Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande et marchés su
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants du marché sur 1 an renouvelable 3 fois sont les suivants :-Minimum : 12 500.00 euro(s) Ht par titulaire et par an-Maximum : sansLe marché est conclu avec 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.