Assistance à maîtrise d'ouvrage du Projet Alimentaire Territorial 2022-2025
Assistance à maitrise d'ouvrage du Projet Alimentaire Territorial 2022-2025.Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.L'acheteur pré
L'essentiel
Objet du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage du Projet Alimentaire Territorial 2022-2025.Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Il s'agit d'un marché public composite correspondant :- Pour partie à un marché ;- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder 2 mois au-delà de la date de validité du marché.La partie accord-cadre est passée pour un montant minimum de 5 000 euros HT et pour un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale de 36 mois ferme.La valeur estimée est de 91 800 euros HT. Elle s'étend sur la durée totale du marché de 36 mois ferme comprenant une partie forfaitaire estimée à 68 850 euros HT et une partie accord-cadre estimée à 22 950 euros HT.
Attribution
- Date d'attribution
- 04/04/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- Prix : 50 % * Sous-critère A : Partie forfaitaire Cahier des charges valant Acte d'engagement et DPGF : 70% * Sous-critère B : Partie accord-cadre à bons de commande BPU et DQE : 30 %- Valeur technique : 45 % * Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie et organisation proposées par le candidat pour la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère B : Adéquation des Moyens humains affectés spécifiquement au marché : 50 %-Valeur environnementale : 5% Pertinence des actions et moyens proposés par le candidat pour limiter l'impact environnemental lors de l'exécution du marché
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.