Assistance à Maitrise d'Ouvrage : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Gr
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L'essentiel
Objet du marché
La consultation présente 4 lots dont chacun fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire:- Lot no1 : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant le Tribunal Administratif.- Lot no2 : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant le Tribunal Judiciaire.- Lot no3 : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats et représentation en justice devant le Tribunal de Commerce.- Lot no4 : Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant le Conseil de Prud'Hommes
Attribution
- Titulaires
- Adaltys, Adaltys, Lexan Avocats, Lm Avocats Me Lemoine Me Monteille
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.